Politique d’expédition
- Processus de commande
La prise de commande de tout Produit ou de Service sur le Site est soumise au strict respect de la procédure décrite ci-dessous. Elle est concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les différentes phases que le Client doit suivre pour valider sa commande auprès de la Société.
Le Client s’engage à ce que les informations communiquées à la Société soient complètes, exactes et à jour. En cas d’informations incomplètes ou inexactes, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande. En tout état de cause, en cas d’erreur de saisie par le Client, la Société ne saurait être tenue responsable des conséquences engendrées par ladite erreur, et notamment de l’impossibilité d’assurer la livraison.
Avant confirmation de sa commande, le Client peut librement remplir son panier, supprimer un article qu’il ne souhaite plus acquérir, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Produit ou un Service.
Le Client vérifie le détail de sa commande et son prix total. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps, la commande.
Au choix du Client, la commande de tout Produit peut être effectuée pour une adresse de livraison distincte de l’adresse de facturation.
- Validation de la commande
Avant que le Client ne valide sa commande de tout Produit ou Service, les informations relatives aux caractéristiques essentielles de sa commande au prix et, le cas échéant, aux frais d’expédition, lui sont rappelées.
Une fois ces informations régulièrement saisies et validées, le Client est amené à valider sa commande. A compter de cette validation, et après avoir coché la case « Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente de Tonsor & Cie et en accepte, sans réserve, l’intégralité de ses termes », le Client est réputé avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que l’ensemble des données de la commande effectuée.
Sous réserve des stipulations de l’article 5.4 ci-dessous, à la validation de sa commande par le Client, la commande devient définitive et ne peut alors plus être annulée par le Client. Le bon de commande est directement transmis à la Société. Le Client voit alors s’afficher son numéro de commande.
La Société confirme ensuite au Client par courrier électronique la bonne réception de la commande, en reprenant l’ensemble des informations communiquées par le Client. Une copie des CGV figurera, en pièce jointe, au courrier électronique.
Dans la limite du droit applicable, la Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande si elle estime que le Client se livre à de la distribution ou exerce une activité économique grâce aux Produits ainsi commandés, ou pour tout autre motif légitime, notamment en raison de tout litige qui existerait avec le Client relatif à une commande antérieure.
- Preuve de la commande
De manière générale, il est expressément convenu entre les Parties que les courriers électroniques feront foi entre les Parties, de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.
- Modification ou annulation de la commande d’un Service
La commande d’un Service sur le Site correspond à la prise d’un rendez-vous pour une ou plusieurs des prestations de Service proposées par la Société sur le Site, avec indication, par le Client, de la date et de l’heure du rendez-vous commandé.
Après la validation de la commande d’un Service, le Client dispose de la possibilité, quarante-huit (48) heures au moins avant le rendez-vous, de modifier à une date ultérieure, ou d’annuler ledit rendez-vous, sans frais.
Toute modification ou toute annulation d’une commande de Service effectuée moins de quarante-huit (48) heures avant l’heure du rendez-vous commandé par le Client ne pourra être prise en compte par la Société. La prestation de Service commandée sera alors réputée comme devant être réalisée au jour et à l’heure initialement fixés. Dans une telle situation, il sera procédé conformément aux stipulations de l’article 6.2 ci-dessous.
- Livraison des Produits
Les Produits commandés conformément aux CGV seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la saisie de sa commande.
La livraison des Produits commandés est assurée par Colissimo de La Poste.
Les commandes sont traitées dans un délai minimum de deux (2) jours ouvrés à compter de leur confirmation de réception par la Société, dans les conditions stipulées à l’article 5.2 des CGV.
Dès validation de la commande par la Société, un courrier électronique est transmis au Client par la Société, afin de lui confirmer la validation de sa commande et de la remise de celle-ci au transporteur. Le courrier électronique s’accompagne du numéro d’identification de suivi de la commande.
En cas de rupture de stock exceptionnelle d’un ou plusieurs Produits sur une commande, la Société pourra procéder à l’annulation de tout ou partie de la commande. Le Client sera immédiatement averti de cette annulation par courrier électronique. Les sommes correspondant au montant de la commande annulée, et payées par carte bancaire, ne seront alors pas prélevées sur le compte du Client.
La Société tiendra par ailleurs le Client informé par courrier électronique, dans un délai raisonnable, de tout événement défini à l’article 10 des CGV, susceptible de perturber le processus de livraison du Produit commandé.
La livraison de tout Produit commandé interviendra dans un délai de douze (12) jours ouvrés à compter de la confirmation de la réception de la commande par la Société, dans les conditions stipulées à l’article 5.2 des CGV.
Dès la remise de la commande par la Société au transporteur (Colissimo de La Poste), le Client est informé par courrier électronique du transporteur de la prise en charge de sa commande. Le numéro d’identification du colis correspondant lui est communiqué par le transporteur.
Si au terme du délai de livraison indiqué par la Société, le Produit commandé n’a pas été livré, pour toute autre cause que celles visées à l’article 10 des CGV, le Client devra d’abord enjoindre la Société d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la Société ne s’est pas exécutée dans un délai supplémentaire raisonnable, la vente pourra être annulée à la demande du Client, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société.
Le contrat de vente sera considéré comme rompu à la réception par la Société de la lettre recommandée du Client informant la Société de sa décision, sauf si la livraison est parvenue au Client entre la date d’envoi de sa lettre recommandée et la réception de ladite lettre par la Société.
La totalité des sommes versées par le Client lui sera alors remboursée au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit d’obtenir l’annulation de sa commande.
C’est au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du Produit commandé que tout risque de perte ou d’endommagement dudit Produit lui est transféré.